Tag Archives: Homoparentalité

Conseil Constitutionnel et la question de l’ouverture du mariage aux couples homsexuels

L’association ADFH (Association Des Familles Homoparentales) soulève que le refus de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels par le conseil Constitutionnel est lié à la moyenne d’âge  très élevé des membres du Conseil constitutionnel (71 ans). Les statistiques indiquent que très … Continue reading

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Premières journées européennes des familles homoparentales, organisées vendredi et samedi à Paris

Afin de souligner les inégalités qui existent entre les parents homoparentales et les aux couples hétérosexuels, des journées européennes des familles homoparentales sont organisés le Vendredi 17 et Samedi 18 Septembre à Paris. Parmi les sujets abordés se trouveront, entre … Continue reading

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Décision de la Cour de cassation

Le site net-iris.com donne un compte rendu d’une décision de la Cour de Cassation du 08/07/2010 concernant la reconnaissance d’une décision d’une juridiction étrangère. Lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/25099/la-cour-de-cassation-reconnait-effet-juridique-de-homoparentalite-en-accordant-autorite-parentale-partagee.php Share

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Reconnaissance du second parent

Comme indiqué dans un article du journal Le Monde, la cour de cassation vient de reconnaitre le second parent d’un couple binational comme parent légal de leur enfant issue d’insémination artificielle du premier parent avec donneur anonyme. Lien : http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/08/la-cour-de-cassation-reconnait-une-adoption-par-le-second-parent-d-un-couple-homosexuel_1385447_3224.html … Continue reading

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