Tag Archives: France

Transcription des actes d’état civil

Il est fait mention sur le site de Maitre Celine Campi, qu’une ouverture semble s’ouvrir dans le débat sur les mères porteuses. Comme indiqué sur le site, une décision de la Cour d’appel de Rennes indique que dés lors que la mère … Continue reading

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Un tribunal a retranscrit en droit français l’acte de naissance d’un enfant né de mère porteuse à l’étranger.

Europe1 rapporte que la nationalité a été accordée à un enfant né de mère porteuse à l’étranger par le TGI de Nantes. La raison étant que le Père d’Intention était américain au moment du projet familial, ce n’est que par … Continue reading

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L’Adoption pour les couples homosexuels

L’ADFH souligne dans un communiqué de presse, qu’elle salut le progrès en matière de droits parentaux pour les familles homoparentales, cependant elle souligne une situation paradoxale ; suivant les deux jugements de la Cour d’Appel de Paris, il faudrait, afin de … Continue reading

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Deux français arrêtés à la frontière Ukraino-hongroise

Le Figaro.fr rapport que Lundi 21/03/2011 deux français ont été arrêtés à la frontière Ukraino-hongroise, en tentant de faire sortir des jumelles issues de mères porteuses. Cette situation souligne le problème de l’obtention de documents officiels pour les enfants issue … Continue reading

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