Tag Archives: espagne

Code civil Argentin – correction

Le site Espagnol Argentin, La Nueva Provincia, indique que de profondes modifications seront apportées prochainement au Code civil Espagnol  Argentin (les plus importantes depuis 140 ans), ces modifications autoriseront la Gestation Pour Autrui non-rémunérée, et couvrira aussi la fécondation assistée. … Continue reading

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Espagne, inscription des enfants issus de GPA facilité.

Le site elpais.es indique que en Espagne «  la direction générale des registres vient d’établir des critères afin de permettre l’inscription des enfants issues de la gestation pour autrui. Même si cette pratique reste interdite en Espagne,  ..] mais du fait que … Continue reading

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Conférence en Espagne

Comme souligné par Carlos Lasarte, professeur en Droit Civil espagnol, l’interdiction pur et simple de la GPA n’apporte par de solutions à une situation qui est déjà une réalité pour beaucoup de couples. Lien: http://www.elfarodigital.es/index.php/ceuta/tribunales/5862-en-materia-de-familia-estamos-llegando-a-un-alto-grado-de-desregularizacion.html Share

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Espagne: Droits parentaux de couples homosexuels

Un couple homosexuel espagnol s’est vu refuser le droit de figurer chacun en tant que « Père » sur le transcrit espagnol de leur enfant issue d’une mère porteuse. Si cela est une possibilité dans certains états comme la Californie, toutefois cette … Continue reading

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