Tag Archives: droits parentaux

Décision d’un juge Anglais

Le London Evening Standard rapporte le cas d’un bébé issu de Gestation Pour Autrui dont le père d’intention est décédé (après la naissance du bébé, mais avant l’établissement des droits parentaux par la cour Anglaise, et don seul le père … Continue reading

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L’Adoption pour les couples homosexuels

L’ADFH souligne dans un communiqué de presse, qu’elle salut le progrès en matière de droits parentaux pour les familles homoparentales, cependant elle souligne une situation paradoxale ; suivant les deux jugements de la Cour d’Appel de Paris, il faudrait, afin de … Continue reading

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Reconnaissance du second parent

Comme indiqué dans un article du journal Le Monde, la cour de cassation vient de reconnaitre le second parent d’un couple binational comme parent légal de leur enfant issue d’insémination artificielle du premier parent avec donneur anonyme. Lien : http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/07/08/la-cour-de-cassation-reconnait-une-adoption-par-le-second-parent-d-un-couple-homosexuel_1385447_3224.html … Continue reading

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Projet de Loi en Inde concernant la GPA

En Inde, suite aux problèmes rencontrés par des parents internationaux à la suite de la naissance de leurs bébés, un projet de Loi requerra que les parents d’intentions soumettent deux documents de confirmation approuvé par leur pays d’origine: le premier … Continue reading

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