Conceptual Options

Transcription des actes d’état civil

Michel — Wed, 25 Apr 2012 17:04:02 +0000

Il est fait mention sur le site de Maitre Celine Campi, qu’une ouverture semble s’ouvrir dans le débat sur les mères porteuses. Comme indiqué sur le site, une décision de la Cour d’appel de Rennes indique que dés lors que la mère donnant physiquement naissance à l’enfant et le père gènetique soit mentionné sur le certificat de naissance étranger, peut importe que la mère de naissance soit mère porteuse.

Lien : http://avocat-campi.com/mere-porteuse—transcription-des-actes-d-etat-civil_ad60.html

Grande-Bretagne : congé de maternité refusé à une mère dont les enfants sont issues de mère porteuse.

Michel — Tue, 17 Apr 2012 15:58:07 +0000

Le site “The Telegraph” rapport qu’une britannique de 26 ans, (dont les enfants sont issues de mère porteuse par le biais d’une cousine de celle-ci), s’est vue refuser les congés de maternité. La gestion pour autrui non-rémunéré est autorisée en Angleterre, cependant un certain nombre de disposition reste en décalage, dans ce cas ci, les congés de maternité ayant pour but d’aider les nouveaux nés et les parents, mais qui ne sont pas applicables dans le cas de Gestation Pour Autrui.

Lien: http://www.telegraph.co.uk/family/9208538/Mother-denied-maternity-leave-as-children-born-to-surrogate.html

Code civil Argentin – correction

Michel — Tue, 10 Apr 2012 20:46:58 +0000

Le site Espagnol Argentin, La Nueva Provincia, indique que de profondes modifications seront apportées prochainement au Code civil Espagnol Argentin (les plus importantes depuis 140 ans), ces modifications autoriseront la Gestation Pour Autrui non-rémunérée, et couvrira aussi la fécondation assistée.

Lien : http://www.lanueva.com/…./c48006.html

GPA en Inde

Michel — Thu, 04 Aug 2011 18:32:59 +0000

Le MumbaiMirror.com relate le cas d’une ressortissante indienne qui vient d’être arrêter par las autorités indiennes, après qu’elle se soit présenté à deux reprises comme compagne de français et mère de bébés issues de mère porteuse auprès des autorités indiennes pour faciliter les formalités administratives de sortie du territoire. Bien que la Gestation Pour Autrui soit autorisée en Inde, les autorités leur reproches les fausses déclarations faites auprès des autorités administratives.

Lien: http://www.mumbaimirror.com/article/…../Fake-mom-of-frenchman-Twins…

Article sur l’AMP

Michel — Wed, 03 Aug 2011 17:27:39 +0000

Sur le site Marieclaire.fr, dans la rubrique Actu & Debat un article porte sur le sujet de l’AMP (Assistance Médicale à la Procréation), selon Elisabeth Belghiti la vrai question est : “…peut-on encore raisonner comme il y a quarante ans, alors qu’on ne fait plus les enfants comme avant?…” et souligne que
“…Ces femmes, ces couples, ne sont ni dans le caprice, ni dans la folie..” car “…C’est un désir existentiel…”. Sophie Marinopoulos met en garde contre le risque de ”…l’enfant réparation…” qui peut resulter sur “…[l'enfant] n’est pas encore né qu’il doit déjà répondre aux attentes de la mère…”, et le besoin d’ “..accompagner ces femmes dans leur désir, ne pas les juger, mais les aider à trouver des ressources intérieures, avec ou sans enfant…”.
Lien : http://www.marieclaire.fr/,jusqu-ou-peut-on-aller-pour-avoir-des-enfants/…

La GPA en Russie

Michel — Wed, 20 Jul 2011 16:04:19 +0000

Le site Généthique relate la situation rapporté par le Figaro, d’une femme russe devenu grand-mère de 4 enfants via la gestation pour autrui (GPA) et qui en Russie se voit refuser l’enregistrement des enfants à l’état civil: la Russie n’autorise que les couples mariés à avoir recourt à la GPA.

Lien : http://www.genethique.org/revues/revues/2011/Juillet/…

Décision d’un juge Anglais

Michel — Tue, 12 Jul 2011 17:35:01 +0000

Le London Evening Standard rapporte le cas d’un bébé issu de Gestation Pour Autrui dont le père d’intention est décédé (après la naissance du bébé, mais avant l’établissement des droits parentaux par la cour Anglaise, et don seul le père d’intention avait un lien biologique avec le bébé. Dans ce cas rare, le juge anglais a permis l’établissement des droits parentaux à la mère d’intention. Dans sa décision le juge a évoqué l’intérêt de l’enfant.

Lien: http://www.thisislondon.co.uk/standard/article-23968954-tragedy-leads-to-surrogacy-breakthrough.do

Nouvelle méthode pour déterminer le nombre d’embryon à transférer

Michel — Mon, 11 Jul 2011 14:00:59 +0000

Le site de l’ESHRE (Organisation International pour la médicine de la reproduction) suite au congres qui a eu lieu à Stockholm du 3 au 6 Juillet, a un rapport sur le nombre d’embryon à transférer, cette article précise un moyen afin d’évalué si un ou deux embryons sont à transférer tout en maintenant les meilleures chance d’obtenir une grossesse et limitant le risque de grossesse gémellaire.

Lien: http://www.eshre.eu/home/page.aspx/1347

Le Parlement allemand approuve le DPI

Michel — Fri, 08 Jul 2011 19:10:31 +0000

Le nouvel Obs rapporte que le Parlement allemand approuve le dépistage des maladies génétiques (DPI) sur les embryons issus d’une FIV, la pratique sera strictement encadré.

Lien: http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110707../..le-parlement-allemand-approuve-le-depistage-des-maladies-genetiques..

Nouvelle technique DPI

Michel — Thu, 07 Jul 2011 17:28:25 +0000

Le site Genethique rapporte une nouvelle technique de diagnostique génétique préimplantatoire (DPI) qui, à la différence de la technique actuelle se basant sur le prélèvement de cellules, cette nouvelle technique non invasive ce concentre sur l’analyse des cellules cumulus et ainsi laisse intacte l’embryon lui-même. Cette technique pourrait éviter les pertes d’embryon liés aux techniques actuelles de DPI, et serait aussi moins couteuses.

Lien: http://www.genethique.org/revues/revues/2011/Juillet/20110707.2.asp