Un tribunal a retranscrit en droit français l’acte de naissance d’un enfant né de mère porteuse à l’étranger.

Europe1 rapporte que la nationalité a été accordée à un enfant né de mère porteuse à l’étranger par le TGI de Nantes. La raison étant que le Père d’Intention était américain au moment du projet familial, ce n’est que par la suite que le parent à demandé la nationalité française ainsi que pour sa fille.

Lien: http://www.europe1.fr/France/Du-nouveau-pour-les-enfants-de-meres-porteuses-480395/

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