Décision de la Cour de cassation, non à l ‘inscription.

Le site le “letelegramme.com” rapporte que la Cour de cassation à rendu sa décision, et a pris à contre pied, la décision de la Cour d’Appel, en refusant l’inscription des enfants du couple Mennesson sur le registre civil. Le couple va maintenant faire appel à la Cour de Justice Européenne.

Lien: http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/societe-enfants-nes-de-mere-porteuse-c-est-non-06-04-2011-1259912.php