Author Archives: Michel

Transcription des actes d’état civil

Posted on April 25, 2012 by Michel

Il est fait mention sur le site de Maitre Celine Campi, qu’une ouverture semble s’ouvrir dans le débat sur les mères porteuses. Comme indiqué sur le site, une décision de la Cour d’appel de Rennes indique que dés lors que la mère … Continue reading →

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Grande-Bretagne : congé de maternité refusé à une mère dont les enfants sont issues de mère porteuse.

Posted on April 17, 2012 by Michel

Le site “The Telegraph” rapport qu’une britannique de 26 ans, (dont les enfants sont issues de mère porteuse par le biais d’une cousine de celle-ci), s’est vue refuser les congés de maternité. La gestion pour autrui non-rémunéré est autorisée en … Continue reading →

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Code civil Argentin – correction

Posted on April 10, 2012 by Michel

Le site Espagnol Argentin, La Nueva Provincia, indique que de profondes modifications seront apportées prochainement au Code civil Espagnol  Argentin (les plus importantes depuis 140 ans), ces modifications autoriseront la Gestation Pour Autrui non-rémunérée, et couvrira aussi la fécondation assistée. … Continue reading →

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GPA en Inde

Posted on August 4, 2011 by Michel

Le MumbaiMirror.com relate le cas d’une ressortissante indienne qui vient d’être arrêter par las autorités indiennes, après qu’elle se soit présenté à deux reprises comme compagne de français et mère de bébés issues de mère porteuse auprès des autorités indiennes … Continue reading →

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