Monthly Archives: April 2011

FIV: la question du nombre d’embryons à transférer.

L’une des décisions auquel les parents se heurtent souvent lors d’un processus de FIV (Fécondation In Vitro) concerne le nombre d’embryons à transférer. Devant la  prospective d’une probabilité plus élevée d’obtenir une grossesse, les parents optent pour le transfert de … Continue reading

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Débat sur la GPA au Sénat

“Lepoint.fr” indique que Jeudi dernier, au Sénat le débat a été soutenu concernant la Gestation Pour Autrui, avec l’actualité actuel (voire le 6 avril et 22 mars), les amendements ont été repoussés, cependant le débat est à nouveau lancé. Lien: … Continue reading

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Décision de la Cour de cassation, non à l ‘inscription.

Le site le “letelegramme.com” rapporte que la Cour de cassation à rendu sa décision, et a pris à contre pied, la décision de la Cour d’Appel, en refusant l’inscription des enfants du couple Mennesson sur le registre civil. Le couple … Continue reading

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Un tribunal a retranscrit en droit français l’acte de naissance d’un enfant né de mère porteuse à l’étranger.

Europe1 rapporte que la nationalité a été accordée à un enfant né de mère porteuse à l’étranger par le TGI de Nantes. La raison étant que le Père d’Intention était américain au moment du projet familial, ce n’est que par … Continue reading

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